CONDITIONS GÉNÉRALES D’ABONNEMENT PASS ANNUEL

Les conditions générales ci-après précisent les dispositions qui régissent les relations entre la société EURO DISNEY ASSOCIES S.A.S. (ci-après dénommée “Euro Disney” ou “Guichets Pass Annuel”) et chacun des membres (ci-après dénommé “Membre”) du programme de Pass Annuels d’entrée aux Parcs Disneyland et Walt Disney Studios (ci-après les “Parcs Disney”) d’Euro Disney (ci-après, le “Programme”).

Le Programme a pour objet de permettre à tout Membre, sur présentation d’une carte délivrée par Euro Disney et comportant, outre le nom et le prénom du Membre, sa photographie et son numéro de Membre (ci-après le “Pass Annuel”) en cours de validité, d’accéder aux Parcs Disney, dans les conditions précisées ci-après.

2.1. Conditions d’abonnement au Programme
2.1.1. Le Programme doit être souscrit par une personnemajeure ou, si le Membre est unmineur ou est dépourvu de capacité juridique, par son représentant légal ou son tuteur.
2.1.2. L’abonnement au Programme est strictement personnel. Le Pass Annuel n’est ni transmissible, ni remboursable. Une pièce d’identité devra être présentée lors de la souscription de l’abonnement aux Guichets Pass Annuel. Une pièce d'identité pourra être demandée lors de chaque utilisation du Pass Annuel (accès aux Parcs Disney ainsi qu’au parking, application des réductions et offres, etc.) afin de vérifier l'identité du Membre et garantir ainsi l’usage strictement personnel du Pass Annuel. Des contrôles d’identité pourront par ailleurs être effectués aux entrées des Parcs Disney afin de vérifier le respect de l’utilisation personnelle du Pass Annuel. Le non-respect du caractère personnel du Pass Annuel pourra entraîner sa confiscation immédiate et sa désactivation ainsi que la résiliation de l’abonnement.
2.1.3. L’abonnement est souscrit pour une durée de douze (12) mois (sauf offres particulières). Un seul Pass Annuel sera délivré par Membre.
2.1.4 Une copie (« Duplicata ») du Pass Annuel définitif, en cours de validité, d’un mineur pourra être délivrée à tout moment à un des parents sur sa demande. Il ne sera délivré qu’un seul Duplicata par Pass Annuel en cours. Le parent demandant le Duplicata garantit à Euro Disney que cette demande est effectuée avec l’accord de l’autre parent. Euro Disney se réserve le droit d’annuler à tout moment le Duplicata à la demande de l’autre parent. Toute demande de Duplicata devra être adressée par courrier à l’adresse suivante à Euro Disney Associés S.A.S., Pass Annuel par correspondance, BP 126, 77777 Marne- La-Vallée Cedex, France, accompagnée d’une autorisation parentale signée, d’une copie d’une pièce d’identité de l’enfant et du parent qui en fait la demande ou, en cas de non-concordance des noms de l’enfant et du parent, d’une copie du livret de famille. Toute désactivation, suspension, confiscation, résiliation du Pass Annuel entraînera celle du Duplicata. Inversement, toute désactivation, suspension, confiscation ou résiliation du Duplicata, notamment pour non-respect des présentes Conditions Générales d ’Abonnement, entraînera celle du Pass Annuel. Par ailleurs, le Duplicata sera automatiquement désactivé en cas de renouvellement ou de tout échange contre un Pass Annuel d’une valeur monétaire supérieure. Un Duplicata du nouveau Pass Annuel devra être demandé par écrit à Euro Disney Associés S.A.S., Pass Annuel par correspondance, BP 126, 77777 Marne-La-Vallée Cedex, France, accompagné des justificatifs cités ci-dessus. Euro Disney adressera le Duplicata à l’issue d’un délai de 21 jours à compter de la réception de la demande complète de remise en service (cachet de la Poste faisant foi).
2.1.5. Mode de paiement : selon le mode de souscription du Pass Annuel, les règlements doivent être effectués :
- aux guichets Pass Annuel à l’entrée des Parcs Disney en espèces, carte bancaire (Visa, EuroCard/MasterCard, American Express ou JCB, sauf indication contraire lors de votre règlement), par Chèques Vacances ou Traveller Chèque ou Chèques Cadeaux en euros (pas de rendu de monnaie – nous consulter pour connaître la liste des Chèques Cadeaux acceptés), ou par paiement mensuel en euro (sauf mention contraire dans les communications relatives au Pass Annuel souscrit) ;
- sur le site internet www.disneylandparis.com en carte bancaire uniquement (Visa, EuroCard/MasterCard, American Express ou JCB, sauf indication contraire lors de votre règlement) ou par paiement mensuel en euro (sauf mention contraire dans les communications);
- par correspondance en carte bancaire (Visa, EuroCard/MasterCard, American Express ou JCB, sauf indication contraire lors de votre règlement), ou par paiement mensuel en euro (sauf mention contraire dans les communications relatives au Pass Annuel souscrit).
NB : Le paiement mensuel est disponible dans les conditions définies à l’article 2.1.9.
2.1.6. Les prix des Pass Annuels sont déterminés en fonction des conditions économiques en vigueur à la date de leur publication et peuvent être révisés jusqu'au moment de la conclusion du contrat en fonction des variations ou de l'imposition de redevances et taxes afférentes. Dans tous les cas, le prix applicable sera indiqué avant la conclusion du contrat.
2.1.7. Un Pass Annuel peut uniquement être échangé contre un autre Pass Annuel d’une valeur monétaire supérieure, sous réserve du paiement par le Membre de la différence de prix entre les deux Pass Annuels. Un tel échange peut être effectué à tout moment.
2.1.8. Tout changement dans la situation des Membres, commentaires ou réclamations, doivent être transmis sur le site internet www.disneylandparis.com (ci-après, le « Site ») via la rubrique « nous contacter ».
2.1.9. Modalités du paiement mensuel
2.1.9.1. Le paiement mensuel constitue une modalité de paiement des montants dus au titre des Pass Annuels souscrits ; il ne s’agit pas d’un prix mensuel desdits Pass Annuels.
2.1.9.2. Le paiement mensuel est disponible aux Guichets Pass Annuel, à l'entrée des Parcs Disney ou sur la section France du site internet www.disneylandparis.com, pour les paiements en euro à partir d’un compte bancaire (i) situé au sein de l’espace unique de paiement en euro (SEPA) et (ii) ouvert auprès d’une banque acceptant les prélèvements en Euros dits « SEPA Direct Debit Core » (« SDD Core »). Le Membre détenteur d’un compte bancaire dans un pays SEPA mais ne faisant pas partie de la zone euro doit au préalable vérifier auprès de sa banque que les conditions décrites ci-dessus sont bien remplies et que la banque ne requiert pas de documents spécifiques pour autoriser les prélèvements dans ces conditions. Tout changement de coordonnées bancaires et/ou postales doit être adressé à Euro Disney dans les plus brefs délais à l’adresse suivante : Disneyland Paris, Service Financier Pass Annuel, TSA 80190, 37915 Tours Cedex 9, France.
2.1.9.3. Les paiements pour le paiement mensuel doivent s’effectuer en euro. Tous frais éventuels résultant de l’application d’un taux de change ou de prélèvements hors zone euro en général seront à la charge du débiteur. Les communications relatives à la gestion du contrat en paiement mensuel sont uniquement disponibles en français pour les débiteurs résidant en France et en anglais pour les débiteurs résidant en dehors de France et se feront par voie électronique, ce pour quoi le débiteur devra fournir une adresse e-mail valide.
2.1.9.4. Sauf mention contraire dans les communications, le paiement mensuel est disponible pour l’achat de Pass Annuel plein tarif ou réduction permanente aux Guichets Pass Annuel. Le paiement mensuel est également disponible pour l’achat sur le Site Pass Annuel plein tarif en livraison à domicile.
2.1.9.5. Sauf mention contraire dans les communications relatives au Pass Annuel souscrit, le bénéfice du paiement mensuel est assujetti à la condition d’un versement initial de 60€ minimum par Pass Annuel souscrit ainsi qu’à la fourniture de différents documents et engagements. Suite au paiement initial, le solde restant dû sera réparti sur 11 mensualités. En l’absence de paiement initial conformément aux communications relatives au Pass Annuel souscrit, l’ensemble du prix sera réparti sur 11 mensualités.
2.1.9.6. Pour tout Pass Annuel en paiement mensuel souscrit aux guichets Pass Annuel à l'entrée des Parcs Disney :
- tout dossier de paiement mensuel (mandat) doit être complet au jour de la souscription de Pass(s) Annuel(s).
- tout défaut de paiement non régularisé dans les délais impartis entraînera aussitôt la suspension puis la résiliation de plein droit de(s) Pass(s) Annuel(s) du dossier sans qu’il ne soit besoin d’aucune formalité.
2.1.9.7. Pour tout Pass Annuel en paiement mensuel souscrit sur le Site :
- le dossier de paiement mensuel (mandat de prélèvement et carte d’identité du titulaire du compte à débiter) devra être complété le plus rapidement possible et dans les délais communiqués par Euro Disney. Dans l’intervalle, le(s) Pass(s) Annuel(s) émis ne permettra(ont) pas l’accès aux Parcs Disney, aucun mode de règlement n’ayant été fourni. Il ne sera pas procédé au remboursement/compensation des jours déjà écoulés ou des versements déjà effectués en cas d’envoi tardif des documents requis.
- tout dossier de paiement mensuel resté incomplet ou tout défaut de paiement non régularisé dans les délais impartis entraînera aussitôt la suspension puis la résiliation de plein droit de(s) Pass(s) Annuel(s) du dossier sans qu’il ne soit besoin d’aucune formalité.
2.1.9.8. Le 1er prélèvement du paiement mensuel s’effectue le mois qui suit la date d’émission des Pass Annuels. Ce prélèvement et les suivants s’effectuent le 10 du mois ou jours ouvré qui suit. En cas de dossier incomplet ou toute autre anomalie rencontrée ne permettant pas le prélèvement à cette date, une seconde tentative de prélèvement est effectuée le 25 du mois.
2.1.9.9. Le Membre ne remplissant plus les conditions du paiement mensuel doit s’acquitter du solde dû pour le(s) Pass Annuel(s) par tout autre moyen de paiement accepté par Euro Disney.
2.1.9.10. La perte ou le vol d’un Pass Annuel ou la résiliation d’un abonnement au programme Pass Annuel en raison d’une violation des Conditions Générales d’Abonnement par un Membre n’entraînent pas l’arrêt des prélèvements des sommes dues.
2.1.9.11. Euro Disney se réserve le droit de facturer et prélever sur le compte bancaire indiqué les frais de rejet bancaire qui, hors incident technique non imputable au payeur, sont à la charge de celui-ci.
2.2. Délivrance du Pass Annuel
2.2.1. Selon le mode d’abonnement, et sous réserve de l’acceptation par Euro Disney de la demande d’abonnement au Programme, le Membre se verra délivrer soit un Pass Annuel définitif soit un Pass Annuel temporaire. Le Pass Annuel définitif et le Pass Annuel temporaire sont valables pour la période indiquée sur le Pass Annuel.
2.2.2. Les Pass Annuels temporaires ne sont valables que pour une entrée. Dès lors, le Pass Annuel temporaire doit être échangé, le jour de sa première utilisation, par son titulaire contre un Pass Annuel définitif, et ce avant l’expiration de la durée de validité du Pass Annuel temporaire figurant sur celui-ci.
2.2.3. Les conditions générales d'abonnement et avantages applicables dans le cadre d'une transformation d'un Pass Annuel temporaire en un Pass Annuel définitif seront ceux en vigueur à la date d'émission du nouveau Pass Annuel définitif.
2.3. Acceptation des demandes d’abonnement
Les demandes d’abonnement seront acceptées par Euro Disney sous réserve :
(i). que le dossier de demande soit complet au moment de la demande, sauf dans le cas d’une demande d’abonnement effectuée en ligne, le dossier pourra être complété avec les informations et/ou les documents manquants dans un délai de 25 jours à compter de la demande.
(ii.) que la personne ayant effectué la demande de Pass Annuel (ou pour le compte de laquelle la demande est effectuée) ne soit pas déjà Membre du Programme.
2.4. Renouvellement d’un abonnement Sauf mention contraire dans les communications relatives au Pass Annuel souscrit, un abonnement à un Pass Annuel peut être renouvelé ; toute demande de renouvellement requiert la souscription par le Membre d’un nouvel abonnement et l’émission d’un nouveau Pass Annuel. Les conditions générales d’abonnement et avantages applicables dans le cadre du renouvellement seront ceux en vigueur à la date d’émission du nouveau Pass Annuel.

3.1. Le Pass Annuel permet d’accéder aux Parcs Disney pendant leurs heures d’ouverture au public (telles que publiées sur le Site ou sur tout autre support à la convenance d’Euro Disney), dans la limite de leur capacité. Le Pass Annuel ne donne pas accès aux Parcs Disney lors de soirées ou d’évènements spéciaux.
3.2. Toute visite dans le cadre du Programme est soumise à disponibilité et l’accès aux Parcs Disney avec le Pass Annuel requiert une pré-réservation obligatoire pour chaque date de visite choisie. A la date de publication de ces Conditions Générales d’Abonnement Pass Annuel, le nombre de réservations possibles est limité à 3 dates en simultané (hors jours de restriction selon le type de Pass Annuel, voir 3.3). Le Membre pourra réserver une nouvelle date de visite une fois la première visite effectuée ou s’il décide d’annuler l’une de ses 3 réservations. Euro Disney pourra faire évoluer le nombre de réservations simultanées et en informera le Membre au préalable. Aucun accès ne sera accordé en l’absence de présentation d’une réservation valide pour le jour indiqué accompagnant le Pass Annuel. Le Membre pourra effectuer sa pré-réservation à l’adresse suivante : https://www.disneylandparis.com/fr-fr/enregistrement-billet/, ou en contactant la Centrale de Réservation Téléphonique d’Euro Disney.
3.3. Il existe, selon le type de Pass Annuel souscrit, certains jours de restriction (ci-après “Jours de Restriction”) pendant lesquels le Pass Annuel concerné ne permet pas l’accès au(x) Parc(s) Disney. Ces Jours de Restriction, pour la durée de validité de chaque Pass Annuel, peuvent être consultés sur le Site et l’application officielle Disneyland Paris.
3.4. En souscrivant l’abonnement au Programme, le Membre s’engage à respecter les présentes conditions générales d’abonnement au Programme ainsi que le règlement intérieur des Parcs Disney ainsi que toutes les instructions et consignes figurant sur tout support émanant d’Euro Disney. Tout Pass Annuel utilisé de manière frauduleuse par le Membre ou toute autre personne sera immédiatement confisqué. Sans préjudice des dispositions de l’Article 7 ci-après, dans l’hypothèse où l’attitude du Membre dans le cadre de sa visite serait susceptible de causer un préjudice, un danger ou un trouble à l’un de ses employés, de ses prestataires, de ses agents, de sa clientèle ou du public en général, Euro Disney se réserve le droit à sa seule discrétion de mettre un terme à la visite du Membre à tout moment, ainsi qu’à celle des personnes l’accompagnant. Dans ce cas, le Membre ne pourra prétendre à aucun remboursement ou indemnisation au titre de cette cessation anticipée et Euro Disney se réserve le droit de lui réclamer le remboursement des coûts résultant de cette attitude, pour Euro Disney comme pour les tiers.
3.5. Pour des raisons de sécurité, les visiteurs à mobilité réduite, les personnes handicapées, les femmes enceintes et les enfants sont priés de s’informer des risques, des conditions et modalités d’accès à certaines des attractions dans les lieux prévus à cet effet à l’entrée des attractions concernées ou en se renseignant à City Hall pour le Parc Disneyland et à Studio Services pour le Parc Walt Disney Studios.
3.6. Tout Membre dont le Pass Annuel est valide doit présenter son Pass Annuel et une pièce d'identité en cours de validité avec photo pour bénéficier des avantages applicables. Les avantages ne sont pas transférables et, sauf dispositions contraires, ne peuvent être combinés avec aucune autre offre ou promotion. Ces avantages sont réservés à un usage personnel du Membre et ne peuvent être utilisés à des fins commerciales, y compris, notamment pour obtenir ou acheter des articles ou des prestations dans l'intention de les revendre.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux Pass Annuels, conformément aux dispositions de l’article L221-28 du Code de la Consommation, qui exclut les prestations “de services d'hébergement, autres que d'hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée”.

5.1. En cas de vol ou de perte de son Pass Annuel, le Membre (ou son représentant légal) devra en informer dans les plus brefs délais Euro Disney, à savoir au plus tard dans les sept (7) jours ouvrés après la perte ou le vol, soit en se présentant aux guichets Pass Annuel situés à l’extérieur des Parcs Disney, soit par écrit à l’adresse suivante : Disneyland Paris, Pass Annuel par correspondance, BP 100, 77777 Marne-la- Vallée Cedex 4, France (le cachet de la poste faisant foi). Le Pass Annuel ainsi que son éventuel Duplicata seront alors désactivés et ne pourront plus être utilisés.
5.2. En cas de vol ou de perte de son Duplicata, le Membre (ou son représentant légal) devra en informer dans les plus brefs délais Euro Disney, à savoir au plus tard dans les sept (7) jours ouvrés après la perte ou le vol, par écrit uniquement, à l’adresse suivante : Disneyland Paris, Pass Annuel par correspondance, BP 100, 77777 Marne-la-Vallée Cedex 4, France. Le Duplicata perdu ou volé ne pourra en aucun cas être réactivé et aucun nouveau duplicata ne sera délivré.
5.3. Pour toute demande de remise en service d’un Pass Annuel perdu, oublié ou volé, le Membre devra se présenter aux guichets Pass Annuel situés à l’extérieur des Parcs Disney, présenter sa pièce d’identité et payer la somme de quarante (40) euros. Euro Disney délivrera alors un nouveau Pass Annuel. Aucun billet d’accès aux Parcs Disney ne sera délivré pour compenser la perte ou le vol d’un Pass Annuel.
5.4. La remise en service du Pass Annuel perdu ou volé n’entraîne pas la remise en service du Duplicata. Une fois le Pass Annuel perdu ou volé remis en service, un nouveau Duplicata devra être demandé par écrit à Euro Disney Associés S.A.S., Pass Annuel par correspondance, BP 126, 77777 Marne-La-Vallée Cedex, France, accompagné des justificatifs listés à l’article 2.1.4. Euro Disney adressera le Duplicata à l’issue d’un délai de 21 jours à compter de la réception de la demande complète de remise en service (cachet de la Poste faisant foi). Aucun Duplicata ne sera réémis si la demande est effectuée dans le mois précédant l’expiration du Pass Annuel concerné.
5.5. La responsabilité d’Euro Disney ne pourra en aucun cas être engagée en cas de perte ou vol du Pass Annuel et/ou du Duplicata.
5.6. Aucun Pass Annuel ou duplicata ne sera délivré dans l’éventualité où le Membre (ou son représentant légal) n’aurait pas informé Euro Disney de la perte ou du vol du Pass Annuel dans les délais et selon les modalités prévues au présent article 5.

Pendant la période de validité du Pass Annuel, l’abonnement ne pourra être résilié que si les conditions cumulatives suivantes sont remplies :
(i.) le Membre dispose d’un motif légitime pour résilier le contrat, c’est -à-dire la survenance d’un événement échappant à sa volonté et qui rend impossible la poursuite de son contrat (hospitalisation longue durée, mutation à l’étranger) ;
(ii.) la demande de résiliation accompagnée des justificatifs nécessaires est envoyée aux Guichets Pass Annuel avant l’expiration du Pass Annuel en question (cachet de la Poste faisant foi). A réception d’une demande de résiliation conforme aux conditions cumulatives ci-dessus, Euro Disney procèdera au remboursement du Pass Annuel s’il y a lieu dans les conditions suivantes : Montant du remboursement = (prix du Pass Annuel – prix d’un billet 1 jour / 1 Parc) x nombre de mois restants / 12. Pour l’application des présentes, il est précisé que : a.) le prix du Pass Annuel désigne le montant payé par le Membre pour l’achat du Pass Annuel objet de la résiliation ; b.) le prix d’un billet 1 jour / 1 Parc désigne le prix de vente d’un billet permettant l’accès à l’un des Parcs Disney pour une journée tel que pratiqué à l’entrée des Parcs Disney au jour de la réception de la demande de résiliation ; c.) le nombre de mois restants désigne le nombre de mois restants entre la demande de résiliation et la date d’expiration du Pass Annuel objet de la résiliation, étant précisé que tout mois entamé est considéré comme un mois consommé.

7.1. L’abonnement au Programme pourra être résilié de plein droit et immédiatement par Euro Disney notamment pour les motifs suivants :
- défaut de paiement du Pass Annuel ;
- fausses déclarations fournies aux Guichets Pass Annuel ; - falsifications de pièces nécessaires à l’établissement ou la réémission du Pass Annuel ;
- non-respect par le Membre des conditions générales d’abonnement du Pass Annuel (notamment du caractère strictement personnel du Pass Annuel) ;
- non-respect par le Membre des conditions attachées aux avantages réservés aux membres Pass Annuel, tel que notamment la revente de ces avantages ;
- comportement du Membre contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs ; - manquement du Membre au règlement intérieur des Parcs Disney et/ou aux lois et réglementations en vigueur.
7.2. La résiliation de l’abonnement par Euro Disney entraîne, dans tous les cas, la confiscation et la désactivation immédiate du Pass Annuel et de tout éventuel Duplicata sans remboursement, ni partiel ni total.

Il est entendu que le Membre n’acquiert, au titre des présentes, aucun droit de propriété ni aucun droit d’usage sur les noms, dénominations, enseignes, emblèmes, logos, marques, autres droits d'auteur ou de propriété industrielle appartenant à la société Euro Disney, à Disney Entreprises, lnc. ou à l'une de leurs sociétés filiales au apparentées, quel qu'en soit le contexte ou la destination, notamment à des fins publicitaires ou promotionnelles. Le Membre ne peut inclure les Pass Annuels dans un quelconque forfait, lot ou groupe de prestations susceptible, suivant l’appréciation d’Euro Disney, de porter atteinte à l'image de Disneyland Paris et les Pass Annuel étant fournis pour l’usage privé et personnel du Membre, le Membre s’engage à ne pas les remettre ou offrir sous quelque forme que ce soit à titre de cadeau promotionnel, prime ou loterie.

Toute réclamation relative à la fourniture ou à l’utilisation des Pass Annuels doit être formulée au plus vite de manière à ce qu'une solution puisse être recherchée aussitôt. Elle doit être faite de manière appropriée permettant de conserver la preuve du fait litigieux. Dans l’hypothèse où il est impossible d'introduire une réclamation immédiatement ou si la réclamation du Membre n'a pas été résolue immédiatement de façon satisfaisante, le Membre peut s’adresser à Euro Disney Associés S.A.S. par tout moyen permettant d’en accuser réception aux coordonnées suivantes : par courrier à Disneyland Paris, Communication Visiteurs, B.P. 100, 77777 Marne-La-Vallée Cedex 4, ou par e-mail à dlp.guest.communication@disneylandparis.com.
La réclamation du Membre devra préciser le détail de son insatisfaction et les références de sa réservation. Le Membre devra respecter le caractère personnel et confidentiel attaché à toute correspondance entre lui-même et Euro Disney. A défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 45 jours suivant l'envoi de sa réclamation, le Membre a la possibilité de saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine peuvent être obtenues en consultant son site Internet : https://www.mtv.travel.

Toute relation entre Euro Disney et ses clients est régie par le droit français. Tout litige ne pouvant faire l'objet d'un règlement amiable relève des tribunaux compétents de Paris, à moins que la loi n’en dispose autrement.