LE PRÉSENT RÈGLEMENT INTÉRIEUR DÉCRIT LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICE APPLICABLES AU POINT ACCUEIL ANIMAUX :
1. Animaux acceptés :
Mesures spécifiques en raison de la lutte contre la propagation du SARS-COV2
En conformité avec les dernières directives gouvernementales, la présentation d’un passe vaccinal ou d’un passe sanitaire n’est pas requise pour accéder aux Parcs, Hôtels Disney et au Disney Village.
Le port du masque est recommandé notamment durant la Parade et le spectacle nocturne Disney Illuminations, et dans les transports publics (navettes). Pour tous les autres lieux, l’obligation de port du masque est suspendue.
1.1 L’Accueil Animaux est réservé aux chats et chiens des visiteurs de Disneyland Paris, à l’exception des chiens d’attaque (1ère catégorie) et des chiens de garde et de défense (2ème catégorie) définis selon l’article L211-12 du code rural français.
Ces animaux sont accueillis pendant le séjour de leurs propriétaires à Disneyland Paris (Parc Disneyland, Parc Walt Disney Studios, Disney Village et Hôtels Disney), dans la limite des places disponibles.
1.2 L’Accueil Animaux est réservé aux animaux identifiés par tatouage ou système d’identification électronique, dont toutes les vaccinations prescrites par les lois et règlements en vigueur sont à jour et peuvent être vérifiées comme telles.
De plus, les animaux devront avoir fait l’objet d’une vaccination contre la rage afin de pouvoir être accepté au sein de l’Accueil Animaux.
L'animal ne pourra être accepté que sur présentation du passeport vétérinaire, carnet ou certificat de vaccinations de l'animal.
1.3 L’Accueil Animaux se réserve la possibilité de refuser l’accès aux animaux visiblement porteurs d’une maladie potentiellement contagieuse ou manifestant un comportement anormalement agressif.
Mesures spécifiques en raison de la lutte contre la propagation du SARS-COV2
En conformité avec les dernières directives gouvernementales, la présentation d’un passe vaccinal ou d’un passe sanitaire n’est pas requise pour accéder aux Parcs, Hôtels Disney et au Disney Village.
Le port du masque est recommandé notamment durant la Parade et le spectacle nocturne Disney Illuminations, et dans les transports publics (navettes). Pour tous les autres lieux, l’obligation de port du masque est suspendue.
1.1 L’Accueil Animaux est réservé aux chats et chiens des visiteurs de Disneyland Paris, à l’exception des chiens d’attaque (1ère catégorie) et des chiens de garde et de défense (2ème catégorie) définis selon l’article L211-12 du code rural français.
Ces animaux sont accueillis pendant le séjour de leurs propriétaires à Disneyland Paris (Parc Disneyland, Parc Walt Disney Studios, Disney Village et Hôtels Disney), dans la limite des places disponibles.
1.2 L’Accueil Animaux est réservé aux animaux identifiés par tatouage ou système d’identification électronique, dont toutes les vaccinations prescrites par les lois et règlements en vigueur sont à jour et peuvent être vérifiées comme telles.
De plus, les animaux devront avoir fait l’objet d’une vaccination contre la rage afin de pouvoir être accepté au sein de l’Accueil Animaux.
L'animal ne pourra être accepté que sur présentation du passeport vétérinaire, carnet ou certificat de vaccinations de l'animal.
1.3 L’Accueil Animaux se réserve la possibilité de refuser l’accès aux animaux visiblement porteurs d’une maladie potentiellement contagieuse ou manifestant un comportement anormalement agressif.
2. Nature de la prestation :
2.1 La prestation de l’Accueil Animaux se limite à la mise à disposition d’une cage par animal et à la fourniture d’eau. L’Accueil Animaux peut également procéder à la distribution ou fourniture de nourriture, en application des instructions données par le propriétaire de l’animal lors de son enregistrement.
2.2 Une fiche d’enregistrement sera remplie par le propriétaire de l’animal, lequel devra y faire figurer toute observation pertinente pour le personnel de l’Accueil Animaux.
Une copie de cette fiche sera remise au propriétaire, qui devra la présenter pour récupérer son animal.
2.3 Il sera dû pour l’accueil de tout animal une redevance forfaitaire journalière, variant en fonction de la durée du séjour, payable :
2.4 Si un animal nécessite des soins urgents, l’Accueil Animaux notifiera son propriétaire. Si le propriétaire n’est pas joignable, l’Accueil Animaux est autorisé à mandater un vétérinaire, et à en répercuter les frais au propriétaire, nonobstant son absence d’accord préalable.
2.1 La prestation de l’Accueil Animaux se limite à la mise à disposition d’une cage par animal et à la fourniture d’eau. L’Accueil Animaux peut également procéder à la distribution ou fourniture de nourriture, en application des instructions données par le propriétaire de l’animal lors de son enregistrement.
2.2 Une fiche d’enregistrement sera remplie par le propriétaire de l’animal, lequel devra y faire figurer toute observation pertinente pour le personnel de l’Accueil Animaux.
Une copie de cette fiche sera remise au propriétaire, qui devra la présenter pour récupérer son animal.
2.3 Il sera dû pour l’accueil de tout animal une redevance forfaitaire journalière, variant en fonction de la durée du séjour, payable :
- Par carte bancaire, au moment de l’enregistrement de l’animal au Point Accueil Animaux,
- En espèces à la Consigne ou à la Billetterie à l’entrée des Parcs à Thèmes, le reçu de paiement devra être alors présenté à la sortie de l’animal.
2.4 Si un animal nécessite des soins urgents, l’Accueil Animaux notifiera son propriétaire. Si le propriétaire n’est pas joignable, l’Accueil Animaux est autorisé à mandater un vétérinaire, et à en répercuter les frais au propriétaire, nonobstant son absence d’accord préalable.
3. Obligations du propriétaire de l’animal :
3.1 Promenade :
Il appartient au propriétaire de promener son animal pendant la durée de son séjour à Disneyland Paris, le personnel de l’Accueil Animaux n’étant pas autorisé à assurer de promenade.
Pour des raisons de sécurité, les animaux doivent obligatoirement être tenus en laisse sur l’ensemble du site de Disneyland Paris, à l’exception des cages et de l'aire de promenade situées dans l’enceinte du bâtiment de l’Accueil Animaux.
Il est rappelé aux propriétaires qu’il est interdit de laisser son animal faire ses besoins dans les espaces verts du Parking Visiteurs à l’exception de l’aire de promenade.
3.2 Accès aux cages :
Une seule personne à la fois peut accéder aux cages.
Il est interdit aux propriétaires de nourrir ou caresser les autres animaux accueillis par l’Accueil Animaux.
3.3 Durée de l’accueil :
Les propriétaires doivent respecter les horaires de l’Accueil Animaux.
Ils s’engagent à récupérer leur animal au terme de leur séjour à Disneyland Paris.
Tout animal non repris dans les vingt-quatre heures suivant la fin du séjour indiquée dans la fiche d’enregistrement sera considéré comme volontairement abandonné et remis aux autorités ou organismes compétents.
Il est rappelé que, selon l’article 521-1 du code pénal français, l’abandon d’un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende.
3.1 Promenade :
Il appartient au propriétaire de promener son animal pendant la durée de son séjour à Disneyland Paris, le personnel de l’Accueil Animaux n’étant pas autorisé à assurer de promenade.
Pour des raisons de sécurité, les animaux doivent obligatoirement être tenus en laisse sur l’ensemble du site de Disneyland Paris, à l’exception des cages et de l'aire de promenade situées dans l’enceinte du bâtiment de l’Accueil Animaux.
Il est rappelé aux propriétaires qu’il est interdit de laisser son animal faire ses besoins dans les espaces verts du Parking Visiteurs à l’exception de l’aire de promenade.
3.2 Accès aux cages :
Une seule personne à la fois peut accéder aux cages.
Il est interdit aux propriétaires de nourrir ou caresser les autres animaux accueillis par l’Accueil Animaux.
3.3 Durée de l’accueil :
Les propriétaires doivent respecter les horaires de l’Accueil Animaux.
Ils s’engagent à récupérer leur animal au terme de leur séjour à Disneyland Paris.
Tout animal non repris dans les vingt-quatre heures suivant la fin du séjour indiquée dans la fiche d’enregistrement sera considéré comme volontairement abandonné et remis aux autorités ou organismes compétents.
Il est rappelé que, selon l’article 521-1 du code pénal français, l’abandon d’un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende.
4. Responsabilités :
4.1 La prestation n’implique aucun transfert de garde au sens de l’article 1385 du code civil français, de sorte que le propriétaire conserve tout pouvoir de contrôle, de direction et d’usage sur l’animal et demeure seul responsable de tout préjudice causé par celui-ci, en ce compris les préjudices matériels et immatériels causés à l’Accueil Animaux ou à ses préposés, aux autres utilisateurs de l’Accueil Animaux ou aux animaux accueillis ainsi qu’aux tiers.
4.2 La société EURO DISNEY ASSOCIÉS S.A.S. et ses assureurs sont expressément déchargés de toute responsabilité quant aux maladies contractées ou dommages subis ou occasionnés à un animal lors de son séjour à l’Accueil Animaux et aux dommages causés par les animaux accueillis.
4.1 La prestation n’implique aucun transfert de garde au sens de l’article 1385 du code civil français, de sorte que le propriétaire conserve tout pouvoir de contrôle, de direction et d’usage sur l’animal et demeure seul responsable de tout préjudice causé par celui-ci, en ce compris les préjudices matériels et immatériels causés à l’Accueil Animaux ou à ses préposés, aux autres utilisateurs de l’Accueil Animaux ou aux animaux accueillis ainsi qu’aux tiers.
4.2 La société EURO DISNEY ASSOCIÉS S.A.S. et ses assureurs sont expressément déchargés de toute responsabilité quant aux maladies contractées ou dommages subis ou occasionnés à un animal lors de son séjour à l’Accueil Animaux et aux dommages causés par les animaux accueillis.
5. Loi applicable :
Le droit français s’applique de manière exclusive à toute convention soumise au présent règlement et à tout litige né à l’occasion du séjour d’un animal à l’Accueil Animaux.
Pour tout renseignement complémentaire, merci de vous adresser directement à un employé de l’équipe Parking Visiteurs.
Le droit français s’applique de manière exclusive à toute convention soumise au présent règlement et à tout litige né à l’occasion du séjour d’un animal à l’Accueil Animaux.
Pour tout renseignement complémentaire, merci de vous adresser directement à un employé de l’équipe Parking Visiteurs.