ARTICLE 1 - OBJET
Le Programme a pour objet de permettre à tout Adhérent, sur présentation d’une carte délivrée par Euro Disney (ci-après le « Passeport Annuel ») en cours de validité, d’accéder aux Parcs Disneyland® et Walt Disney Studios®, sous réserve des dispositions de l’article 2 ci-après.
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2 - ABONNEMENT AU PROGRAMME
2.1 L’abonnement au Programme est souscrit par la signature de l’Adhérent ou par le correspondant désigné par l’Adhérent (ce correspondant devant être une personne majeure) d’un formulaire d’abonnement disponible auprès du Bureau Passeport Annuel ou obtenu par téléphone au 0 825 825 100 (0.15 € TTC/mn). Il est matérialisé par la délivrance du Passeport Annuel définitif comportant, outre le nom et le prénom de l'Adhérent, sa photographie et son numéro d’Adhérent.
2.2 L’abonnement au Programme peut également être réservé sur le site Internet officiel de Disneyland® Resort Paris (http://www.disneylandparis.com) ou par téléphone au 0 825 825 100 (0.15 € TTC/mn). Un Passeport Annuel temporaire sera alors envoyé à l’Adhérent et devra être échangé au Bureau Passeport Annuel le jour de la première visite et avant la date indiquée au dos de celui-ci, contre un Passeport Annuel définitif.
2.3 L’abonnement au Programme est strictement personnel. Le Passeport Annuel n’est ni transmissible, ni remboursable. Une pièce d’identité devra être présentée au moment de la souscription du Programme. Des contrôles d’identité pourront être effectués aux entrées des Parcs Disney afin de vérifier le respect de l’utilisation personnelle du Passeport Annuel. Le non-respect du caractère personnel de cet abonnement entraînera la confiscation immédiate et la démagnétisation du Passeport Annuel.
2.4 L’abonnement est souscrit pour une durée de douze (12) mois (sauf offres particulières). Un seul Passeport Annuel sera délivré par Adhérent.
2.5 Un Passeport Annuel peut être échangé à tout moment contre un autre Passeport Annuel d’une valeur monétaire supérieure sous réserve du paiement par l’Adhérent de la différence de prix entre les deux Passeports Annuel au prorata temporis de la durée de validité restante du Passeport Annuel.
2.6 Tous changements dans la situation des Adhérents, commentaires ou réclamations, doivent être transmis par courrier à l'adresse suivante : Disneyland Resort Paris, Communication Visiteurs, BP 100, 77777 Marne la Vallée Cedex 04 ; e-mail: dlp.communication.visiteurs@disney.com
2.7 Le Bureau Passeport Annuel, est à la disposition des Adhérents pour toute question concernant le Programme.
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3 - CONDITIONS D’UTILISATION DU PASSEPORT ANNUEL
3.1 Le Passeport Annuel permet d’accéder aux Parcs Disneyland® et Walt Disney Studios® pendant leurs heures d’ouverture au public (telles que publiées sur le site www.disneylandparis.com ou tout autre support à sa convenance), sous réserve de leur capacité. En particulier, le Passeport Annuel ne donne pas accès aux Parcs Disney lors de soirées ou d’évènements spéciaux.
3.2 Il existe, selon le type de Passeport Annuel souscrit, certains jours de restrictions (ci-après «Jours de Restriction») pendant lesquels le Passeport Annuel ne permet pas l’accès au(x) Parc(s) Disney. Ces Jours de Restriction sont listés sur la brochure en cours de validité du Programme et/ou sont fournis à chaque Adhérent lors de la remise de son Passeport Annuel définitif, au Bureau Passeport Annuel.
3.3 Par la souscription au Programme, l’Adhérent s’engage à respecter les présentes conditions générales d’abonnement au Programme ainsi que le règlement intérieur des Parcs Disneyland® et Walt Disney Studios®.
3.4 Pour des raisons de sécurité, les visiteurs à mobilité réduite, les personnes handicapées, les femmes enceintes et les enfants sont priés de s’informer des risques, des conditions et modalités d’accès à certaines de nos attractions dans les lieux prévus à cet effet à l’entrée des attractions concernées ou en se renseignant à City Hall pour le Parc Disneyland® et à Studio Services pour le Parc Walt Disney Studios®.
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4 - PERTE OU VOL DU PASSEPORT ANNUEL
4.1 En cas de vol ou de perte, l’Adhérent devra en informer dans les meilleurs délais, par écrit uniquement, le Bureau Passeport Annuel à l’adresse suivante : Disneyland Resort Paris, Bureau Passeport Annuel, BP 100, 77777 Marne la Vallée, Cedex 04. Le Passeport Annuel sera alors démagnétisé et ne pourra plus être utilisé.
De même si Euro Disney confisque un Passeport Annuel, pour quelques raisons que ce soit (notamment utilisation frauduleuse), ce dernier sera automatiquement démagnétisé et ne pourra donc plus être utilisé. Un courrier recommandé avec accusé de réception sera envoyé à l’Adhérent pour l’informer de la démagnétisation de sa carte Passeport Annuel.
4.2 Pour toute nouvelle émission de son Passeport Annuel, quelque soit la raison de la démagnétisation, l’Adhérent devra faire parvenir une copie de sa pièce d’identité et un chèque de quinze (15) euros à l’ordre de Euro Disney Associés SCA.
Le Bureau Passeport Annuel fera parvenir par courrier recommandé le Passeport Annuel à l’issue d’un délai de 3 semaines après réception des documents mentionnés ci-dessus (cachet de La Poste faisant foi).
Aucun Passeport Annuel ne sera ré-émis si la notification de perte ou de vol, ou la confiscation, est effectuée dans le mois précédant l’expiration dudit Passeport Annuel, sauf si l’Adhérent bénéficie de mois supplémentaires dans le cadre de l’Offre Parrainage.
4.3 Dans l'une ou l'autre de ces hypothèses, la responsabilité d'Euro Disney, ne peut être engagée.
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5 - RESILIATION DE L'ABONNEMENT PAR L'ADHERENT
Pendant la période de validité du Passeport Annuel, l’abonnement ne peut être résilié, sauf si les conditions cumulatives suivantes sont remplies :
- l'Adhérent dispose d’un motif légitime pour résilier le contrat, c’est-à-dire la survenance d’un événement échappant à sa volonté et qui rend impossible la poursuite de son contrat (hospitalisation longue durée, mutation à l’étranger) ; et
- la demande de remboursement accompagnée des justificatifs nécessaires est envoyée au Bureau Passeport Annuel avant l'expiration du Passeport Annuel en question (cachet de La Poste faisant foi) ; et
- le Passeport Annuel n’a pas été utilisé au cours de sa validité un autre jour que celui de son émission
La demande de résiliation sera soumise à l’appréciation discrétionnaire du Bureau Passeport Annuel, qui pourra proposer à l’Adhérent le transfert du Passeport Annuel vers une tierce personne pour la durée de validité restant à courir, ou un remboursement au prorata du nombre des mois restant. En tout état de cause, la résiliation ne pourra prendre effet qu’à l’issue du deuxième mois suivant celui au cours duquel la demande aura été reçue.
ARTICLE 6 - RESILIATION DE L'ABONNEMENT AU PROGRAMME PAR LE BUREAU PASSEPORT
ANNUEL
6.1 L’abonnement au Programme est résilié de plein droit par le Bureau Passeport Annuel notamment pour les motifs suivants :
- en cas de fausses déclarations fournies au Bureau Passeport Annuel,
- en cas de falsifications de pièces nécessaires à l’établissement ou la ré-émission du Passeport Annuel,
- en cas de non-respect par l'Adhérent des conditions d'utilisation du Passeport Annuel et, notamment de son caractère strictement personnel.
- tout comportement contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs, ainsi que tout manquement au règlement intérieur des Parcs Disney et/ou aux lois et réglementations en vigueur
6.2 La résiliation entraîne, dans tous les cas, la désactivation immédiate du Passeport Annuel sans remboursement ni partiel ni total.
6.3 Le Bureau Passeport Annuel se réserve le droit de refuser tout nouvel abonnement au Programme à un Adhérent dont l’abonnement a déjà été résilié par le Bureau Passeport Annuel.
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7 - INFORMATIQUE ET LIBERTE
Les informations recueillies dans le cadre du Programme sont destinées à l'usage exclusif des sociétés du Groupe Euro Disney et de ses co-contractants et des sociétés du groupe Walt Disney Company. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant à exercer auprès du Bureau Passeport Annuel à l’adresse suivante : Disneyland Resort Paris, Bureau Passeport Annuel, BP 100, 77777 Marne la Vallée, Cedex 04.
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